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Santiago de Cuba - Février & Juillet
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Conditions générales de vente de la Boutique en ligne RITMACUBA
Les commandes reçues sur la Sélection en ligne RITMACUBA sont traitées selon les conditions ci-après.
ARTICLE 1 - Champ d'application - Acceptation des conditions.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de la Sélection, http://www.ritmacuba.com
Elles régissent les relations contractuelles entre RITMACUBA, appellation déposée dans les statuts de ACI Transrythmes (Association Culturelle Internationale), et ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables dans le monde entier et sont modifiables à tout moment sans préavis.La vente sur le site n'a pas de but lucratif. Les bénéfices éventuels sont destinés à l'autofinancement du site www.ritmacuba.com, dans le cadre d'une gestion d'esprit associatif de ACI TRANSRYTHMES.
ARTICLE 2 - Produits
La liste des produits en vente dans la Sélection, peut-être modifiée à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 3 - Commande - disponibilité - validation
La commande se réalise par courrier électronique à l'adresse info@ritmacuba.com
Mais le client peut également commander par correspondance, par téléphone.
163 r. de la Butte Pinson
93380 PIERREFITTE - FRANCE
Tél : 33 1 48 39 90 53
E-mail : info@ritmacuba.comLes chèques envoyés par courrier postal au moment de la commande doivent être établis à l'ordre de ACI TRANSRYTHMES, association gérant le site http://www.ritmacuba.com
La commande des produits (livres, cd's, dvd's, instruments etc.) s'effectue dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, RITMACUBA en informera le client dans les meilleurs délais par e-mail. En outre, RITMACUBA annulera automatiquement la commande et procédera à son remboursement.
RITMACUBA confirme la réception de la commande par e-mail. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande.
RITMACUBA annonce ses périodes de vacances sur sa page d'accueil sous les liens de son e-boutique. Le client ayant accédé directement à la page d'un produit est invité à vérifier sur la page d'accueil que sa commande ne correspond pas à des dates de vacances de ses bureaux. Dans le cas contraire, son délai d'attente sera prolongé d'autant.
ARTICLE 4 - Livraison
Les produits (livres, cd, dvd, petotes percussions etc.), sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, par courrier simple ou recommandé, sinon par courrier suivi, selon les possibilités énoncées sur la page présentant le produit.
RITMACUBA ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou du retard dans l'acheminement des produits (0 perte, 0 vol en 6 ans). Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, RITMACUBA s'engage à l'échanger, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et précisant le motif du retour, dans les 15 jours suivant la date de livraison.
Pour toute information ou question, le client doit contacter RITMACUBA
163 r. de la Butte Pinson
93380 PIERREFITTE - FRANCE
Tél : 33 1 48 39 90 53
E-mail : info@ritmacuba.com
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. RITMACUBA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Le client a la possibilité, conformément au Code de la consommation, de retourner le produit commandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client, mais le prix du produit acheté lui sera remboursé dans le mois de réception.
Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 30 jours après la réception du produit par RITMACUBA. Le remboursement s'effectuera au choix de RITMACUBA par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les ouvrages mis sous film et contenant un CD descellé par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état sur un courriel reproduisant votre commande et de nous renvoyer le ou les produits à : 163 r. de la Butte Pinson 93380 PIERREFITTE - FRANCE. Dans ce cas, les frais de retour vous seront remboursés dans la limite des frais d'envoi facturés.
ARTICLE 5 - Expédition
L'acheminement des produits est confié à La Poste. Lorsque La Poste nous certifie avoir effectué une livraison dans la boîte aux lettres d'un client (Colissimo), ACI Transrythmes considère que ce client a été livré et communique cette ceritification.
ARTICLE 6 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Etant une association, ACI Transrythmes ne récupère pas la TVA.
http://www.ritmacuba.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de RITMACUBA jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l' e-mail de réception de commande adressé par RITMACUBA.
Paiement par chèque à l'ordre de ACI TRANSRYTHMES ou par demande de paiement PayPal. RITMACUBA n'accorde aucun délai de paiement.
ARTICLE 8 - Force majeure
Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de RITMACUBA les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de RITMACUBA ou celle de ses fournisseurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, et les cas de réquisition par toute autorité publique pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 9 - Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi informatique et libertés), le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées par des tiers, elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de RITMACUBA. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à : 163 r. de la Butte Pinson 93380 PIERREFITTE - FRANCE
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur la Sélection du site http://www.ritmacuba.com sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier; leur reproduction même partielle est strictement interdite. Il est également interdit d'insérer un lien hypertexte sans autorisation écrite de RITMACUBA ou de tout autre ayant droit.
ARTICLE 11 - Responsabilité
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.ritmacuba.com. RITMACUBA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - Attribution de compétence - Loi applicable
Le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées via le site internet RITMACUBA de ACI TRANSRYTMES et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont soumises à la foi française.
Renseignements : info@ritmacuba.com
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